La médiation est devenue une priorité judiciaire et sociale

Le ministère de la Justice met en place le développement de la médiation préalable à toute action judiciaire. Il adopte des mesures pour  inciter les magistrats de toutes les juridictions à suggérer  une séance d’information sur la médiation avant de poursuivre la procédure, et cela pour toutes les affaires au civil. En matière familiale, dans [...]

États Généraux du Droit de la Famille, des 28 et 29 janvier 2010

Lors des États Généraux du Droit de la Famille, des 28 et 29 janvier 2010, la Garde des Sceaux, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, s’est exprimée en faveur d’un recours plus important à la médiation familiale.

Elle propose de développer la possibilité pour les justiciables d’être informé sur la médiation familiale avant leur première audience devant un magistrat. Ce dispositif, nommé par le Ministère de la Justice «double convocation », est en cours d’expérimentation depuis déjà quelques mois dans certains TGI.
(1) Aucune obligation légale ne prévoit le diplôme d’Etat de médiation familiale.