Discriminations à raison du lieu de résidence : un nouveau critère à inscrire dans la loi ? Halde.fr 18 04 2011

Les critères de discrimination sont nombreux, en voici un nouveau qui pourrait être inscrit dans la loi : le lieu de résidence. Toute saisine de la HALDE constitue un constat de conflit non résolu par la justice soit que le jugement rendu est vécu comme injuste (manque de reconnaissance de la souffrance ressenti, manque de reconnaissance [...]

21 avr 2011 | Posté dans Entreprise,Médiation, politique et société | En savoir plus »

Risques de confusion dans les fusions sur le défenseur des droits

Le 1er décembre un projet de loi concernant le défenseur des droits a été adopté et devrait revenir devant l’Assemblée début 2011. Si la loi devait être adoptée, le Défenseur des droits devrait cumuler des compétences si diverses et si variées qu’il risque de devenir girouette. Il devrait résulter de la fusion des compétences : [...]

13 déc 2010 | Posté dans Défenseur des droits,Médiation institutionnelle,Médiation ministérielle,Médiation, politique et société | En savoir plus »

La Halde en voie de disparition

Éthique et toc. La HALDE est une institution en désertion de présidence. Jeannette Bougrab venait pourtant tout juste d’être nommée à la tête de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). A 36 ans, Jeannette Bougrab est depuis 2007, Maître des requêtes au Conseil d’État. Elle a été nommée, en [...]

27 nov 2010 | Posté dans Médiation institutionnelle,Médiation, politique et société | En savoir plus »

Prévention et la résolution des conflits du travail par la médiation

La Médiation pour prévenir et résoudre les conflits du travail Le règlement des conflits collectifs du travail par les voies de la négociation et de l’arbitrage a été introduit en France par la loi du 27 décembre 1892. La médiation en tant que processus résulte d’un décret du 5 mai 1955. Elle a été institutionnalisée [...]

16 sept 2010 | Posté dans A la Une,Entreprise,Justice civile et pénale | En savoir plus »

Le défenseur des droits pourfendu(s)

Le médiateur de la République doit se préparer à changer de nom. Normalement, la chose devrait avoir été faite, mais les retards accumulés n’ont pas permis de mettre en place la nouvelle institution. Si bien que Jean-Paul Delevoye a eu sont mandat prorogé d’un an. Il ne s’agit pourtant pas d’un simple lifting. Le changement [...]

1 juin 2010 | Posté dans Défenseur des droits,Médiation institutionnelle | En savoir plus »

Rapport 2010 de la HALDE…

Louis Schweitzer a été le premier président de la Halde jusqu’au 8 mars 2010, fin de son mandat. Son mot de présentation du rapport 2009 prend un sens tout particulier, puisqu’il aborde le sujet de la légitimité perçue par la population quant à l’existence de la HALDE. Que fait-elle exactement ? Elle est l’instrument public de lutte contre les discriminations. Qu’est-ce qu’une discrimination ? Il s’agit d’une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc.

11 mar 2010 | Posté dans A la Une,Médiation institutionnelle | En savoir plus »