Le Cabinet Ad Mediatio vient d’être créé, non loin de Toulouse, par Jésus Rubio et Elisabeth Sarrato. Délégués régionaux en Midi-Pyrénées de la Chambre des Professionnels de la Médiation et de la Négociation, tous deux médiateurs professionnels certifiés, ils se proposent de mettre leur structure et leur savoir-faire au service des entreprises, des institutions et [...]
Une conception légaliste de la médiation risque d’apparaître en France, non pas par démarche de transposition de la directive européenne, que l’on attend, mais par imposition d’un système interprétatif de la médiation sous contrôle juridico-judiciaire.
Le Forum des droits de l’Internet, une sorte d’association de consommateurs subventionnée par l’État, qui utilise depuis 2001 le terme de médiateur du net, serait enfin appelé à disparaitre. Avec une subvention de 1,14 million d’euros du ministère de l’industrie, il a notamment pour but de réguler les relations entre les professionnels et les consommateurs [...]
Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI…
Le vice président de la commission des lois, François Zoccetto, a demandé les observations de la CPMN, concernant la proposition de loi dite Béteille, relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. En effet, la CPMN demande le retrait d’une partie du texte qui porte manifestement atteinte au [...]
Tandis que la médiation tend à se développer au sein des entreprises, dans la vie sociale et familiale, Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, incite les fédérations professionnelles à mettre en place des systèmes de traitements des litiges. Ainsi, [...]
30 oct 2010 | Posté dans
Economie |
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Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, enregistré sous le N° 344 à la Présidence du Sénat le 3 mars 2010, est toujours au Sénat. Concernant la médiation, il dispose dans son article 15, que lorsque le juge a déjà statué sur les modalités d’exercice [...]
Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument souvent avancé par des avocats est qu’il serait préférable de ne pas prendre le risque de déplaire au juge. Le mieux serait d’aller en médiation quitte à faire échouer rapidement la [...]
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