Un décret n°2012-66 relatif à la résolution amiable des différends du 20 janvier 2012 a été pris en application de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, de l’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011. Ce texte modifie notamment le code de procédure civile, auquel [...]
La médiation préalable à toute action en justice en cas de séparation est une nouvelle fois à l’honneur. C’est déjà le cas dans plusieurs tribunaux de test, tels que le TGI de Tarascon, de Bordeaux ou de Toulouse. Cette nouvelle proposition de loi enregistrée le 22 décembre 2011 met en évidence que « les effets psychologiques [...]
Moins de trois semaines après la parution de l’ordonnance du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive européenne relative à la médiation civile et commerciale, en tant que délégué du grand sud-ouest de la CPMN, j’ai donné le 5 décembre une conférence à l’invitation des élus locaux pour promouvoir la médiation sur la Communauté [...]
A l’initiative du délégué géographique Antonio Fernandes, les médiateurs du Sud-Est , avaient rendez-vous le 18/11/2011 en Avignon. Des représentations départementales ont été décidées et mises en place sur le Sud de la Région. Ces délégués se reverront le 13 janvier 2012. Une prochaine réunion organisée à Lyon va mettre en place les délégations sur [...]
Le 31 octobre dernier a eu lieu la première réunion de travail des médiateurs professionnels du Grand Sud Ouest, compte tenu des délais, peu d’entre nous étaient présents, qu’à cela ne tienne, nous en avons profité pour faire une réunion d’étape sur le projet Midi Pyrénées de la Chambre Professionnelle. Le projet passe à la [...]
C’est avec une certaine impatience que nous attendions cette réunion de rentrée, de nombreux dossiers nous attendent. Autre nouvelle, Ghislaine Trilhe nous offre un lieu de réunion privilégié au cœur de Toulouse, ce qui va nous permettre d’être plus efficace encore. Entre autres nous aborderons : la préparation des rencontres des médiateurs professionnels du 15 [...]
Communiqué de la Chambre professionnelle de la Médiation et de la Négociation Les syndicats de salariés et les médiateurs professionnels sont susceptibles de se rencontrer dans le cadre d’instauration d’un projet éthique au sein des organisations et lors de la recherche d’une issue dans un conflit collectif ou interpersonnel. Dans tous les cas, les médiateurs [...]
Un décret n° 2011-372 du 5 avril 2011 relatif au médiateur des contrats agricoles est paru au Journal Officiel du 5 avril 2011, n°2011-372 du 5 avril 2011. « Selon l’Art. D. 631-1. – Le médiateur mentionné à l’article L. 631-24 est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de [...]
Famille
Justice civile et pénale
médiation pénale
Culture et Wikimediation
Livre
Cinéma
Entreprise
Economie
Evènements
Société
Témoignages
Communiqués
