Pour La Tribune du 4 mai 2012 la médiation est “une arme à développer pour l’exécutif”. Pour ce journal, la vision du médiateur institutionnel est claire : “Il règle les problèmes d’accès au crédit, il apaise les relations entre les donneurs d’ordre et leurs fournisseurs… Bientôt, il facilitera l’accès des PME aux marchés publics. Le [...]
En quittant son poste pour aller vers celui de Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Jean-Paul Delevoye prévient déjà que « (…) le Défenseur des droits qui lui succèdera ne sera pas un Zorro capable de régler tous les problèmes (…) »… La difficulté dans tout cela est que le donneur de leçons ne semble guère respecter la simplification administrative qu’il prêche. Peu optimiste en évoquant la dynamique politique et administrative actuelle, il invite au changement. tandis qu’il donne une leçon très forte en matière de respect des personnes, il accepte la prolongation de son mandat de médiateur de la république qui devait s’arrêter en mars 2010, jusqu’en juin 2011.
Le défenseur des droits est désormais une institution indépendante en France qui remplace celles celles du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ainsi que de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). A la suite de l’adoption d’un [...]
Le 1er décembre un projet de loi concernant le défenseur des droits a été adopté et devrait revenir devant l’Assemblée début 2011. Si la loi devait être adoptée, le Défenseur des droits devrait cumuler des compétences si diverses et si variées qu’il risque de devenir girouette. Il devrait résulter de la fusion des compétences : [...]
Le journal la Voix du Nord du 6 juin 2010 rapporte les propos suivants de Jean-Paul Delevoye : “Je me bats pour l’institution de la médiature et pour cet ombudsman à la française. Si le président me fait l’honneur de m’inviter, je serai ravi.” De toute évidence, l’actuel médiateur de la République qui a déjà bénéficié d’un prolongement dans ce mandat jusqu’à l’année prochaine, ne verrait pas d’obstacle à poursuivre dans cette fonction.
Le ministère de la Justice met en place le développement de la médiation préalable à toute action judiciaire. Il adopte des mesures pour inciter les magistrats de toutes les juridictions à suggérer une séance d’information sur la médiation avant de poursuivre la procédure, et cela pour toutes les affaires au civil. En matière familiale, dans [...]
Le médiateur de la République doit se préparer à changer de nom. Normalement, la chose devrait avoir été faite, mais les retards accumulés n’ont pas permis de mettre en place la nouvelle institution. Si bien que Jean-Paul Delevoye a eu sont mandat prorogé d’un an. Il ne s’agit pourtant pas d’un simple lifting. Le changement [...]
Le mandat du médiateur de la république prorogé dans un contexte où de nombreux parlementaires dénoncent le travail de gribouille auxquels ils sont astreints.
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