Qui parle de médiation préalable obligatoire ? Depuis que les médiateurs professionnels, c’est-à-dire les médiateurs formés à l’EPMN, exclusivement membres de la CPMN, soutiennent cette revendication, nombreuses ont été les voix à contester cette idée. Et pourtant, elle progresse. Pas seulement en Italie… Lors de la transposition de la directive européenne en France, nous nous sommes [...]
Les médiateurs professionnels tiennent à faire connaître aux avocats du Barreau de Grenoble et à l’ensemble des personnes participant au fonctionnement du système judiciaire qu’ils sont solidaires du mouvement de protestation dû à un abus d’autorité du Procureur Monsieur Jean-Yves Coquillat. Le 20 novembre 2012, une avocate grenobloise, enceinte de sept mois et demi, a [...]
Des médiateurs professionnels (CPMN) se sont réunis du vendredi 20 au dimanche 22 juillet à Marin, en Haute-Savoie, pour l’actualisation du Code de la médiation. Cet ouvrage a été diffusé en 2000 exemplaires. Il a pour objectif de recueillir l’ensemble des textes officiels et professionnels sur la médiation. Dans sa nouvelle édition, les utilisateurs trouveront, [...]
Un décret n°2012-66 relatif à la résolution amiable des différends du 20 janvier 2012 a été pris en application de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, de l’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011. Ce texte modifie notamment le code de procédure civile, auquel [...]
Un groupe de travail s’est constitué pour l’actualisation du Code de la Médiation annoté et commenté pour l’orientation de la médiation. Il s’agit d’une nouvelle édition du recueil le plus exhaustif des textes législatifs, réglementaires et professionnels traitant de la médiation dans son ensemble. Ce travail sans précédent, réalisé par un petit groupe pour l’édition [...]
Nombreux sont les médiateurs professionnels qui interviennent en entreprise sur la thématique du harcèlement moral, encadré par les dispositions de l’article L1152-6 du Code du Travail. Lors de la rédaction de leur rapport, ils sont régulièrement confrontés à des questions relatives au principe de confidentialité auquel ils sont soumis. 1/ Comment faire lorsque le présumé [...]
La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation est déçue par l’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 qui transpose en France la directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. La seule organisation professionnelle syndicale des médiateurs dénonce une ordonnance restrictive et dont [...]
Communiqué de la Chambre professionnelle de la Médiation et de la Négociation Dans le cadre de la transposition de la directive européenne, le gouvernement a publié un projet d’ordonnance et un projet de décret et lancé une consultation publique qui a été close aussi vite qu’elle a été discrètement mise en place. Le gouvernement s’est [...]
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