Un avocat-médiateur dans les geôles de la République…

Au cours de mes pérégrinations professionnelles, je me suis senti obligé de m’inscrire à la permanence Garde à Vue de mon Barreau pour prendre mon tour et participer à la mise en œuvre effective par les avocats de l’importante réforme de la garde à vue.

En effet, depuis le 15 avril 2011, la législation française s’est « presque » mise en conformité avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales et autorise maintenant la présence d’un avocat – non seulement pour les 30 premières minutes de la garde à vue – mais pour toute la durée de celle-ci, à savoir pendant les auditions et confrontations à l’exception des perquisitions qui sont encore réalisées sans la présence de l’avocat.

Il s’agit d’une victoire pour la défense de nos concitoyens et pour nos libertés publiques même si le texte de cette réforme souffre encore d’imperfections, lesquelles tôt ou tard ne manqueront pas d’être corrigées.

Cette réforme était attendue et demandée de longue date dans l’intérêt des droits de la défense. Cependant sa mise en œuvre est chronophage pour les avocats car la personne en garde à vue peut être auditionnée par les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) plusieurs fois dans la journée ou dans la nuit avec des entretiens séparés de plusieurs heures. Il est donc contraignant pour nos agendas de devoir se rendre plusieurs fois dans la même journée – dans un commissariat ou dans une gendarmerie, parfois éloigné de 50 ou 60 kilomètres – pour assister à des auditions qui peuvent durer entre un quart d’heure ou plusieurs heures d’affilées – et ceci au gré des décisions du parquet ou des OPJ, qui eux, peuvent se relayer plusieurs fois pendant vingt quatre heures. Mon propos n’est pas ici de plaindre les pauvres avocats mais simplement d’expliquer que ces contraintes nouvelles font que les gardes à vue ne peuvent plus matériellement être exercées uniquement par quelques pénalistes volontaires et obligent à aller chercher le ban et l’arrière-ban du barreau pour assurer cette mission de service public que chaque avocat – fidèle à son serment – doit à ses concitoyens.

C’est dans cet esprit et après une formation d’adaptation à la nouvelle loi, que je suis allé « visiter » les geôles de la république pour faire mon travail d’avocat et rencontrer les personnes gardées à vue. Je pensais assurer essentiellement un travail de Conseil et de défenseur des droits de mes clients mais, finalement, je constate – après plus d’une vingtaine de gardes à vue réalisées depuis quelques semaines – que j’ai aussi et surtout, fait un travail de médiateur. Ce constat est vite devenu évident pour moi et c’est cette approche que je souhaite vous faire partager par cet article.

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Il ne s’agit pas non plus de transposer intégralement le processus de médiation à la pratique des gardes à vue mais de montrer qu’il y a des constats de convergence et des différenciations qui persistent tant il est évident qu’au final « le présumé innocent » n’a guère l’espérance de conclure un accord de médiation avec le Procureur de la République qui décide de l’opportunité des poursuites et est lui-même tenu d’appliquer la loi pénale – a fortiori lorsque la personne mise en cause encourt la révocation d’un sursis ou est en état de récidive légale avec peines plancher à la clé. Néanmoins, et en fonction du délit « une certaine forme de communication apaisée » en ce domaine, plus la nécessité de désengorger les tribunaux peut vite vous amener à échapper à l’audience publique en fonction des circonstances de l’affaire et des caractéristiques du dossier – et ceci avec d’autant plus de chance « si vous avez été un gentil gardé à vue ».

En effet, il est de l’intérêt du gardé à vue de toujours conserver sa lucidité et une capacité de communication de bonne qualité avec les autorités qui l’ont pourtant arrêté, lui ont mis les bracelets, l’ont fouillé pour sa sécurité et « embastillé ». C’est le paradoxe du présumé innocent car, la situation peut-très vite dégénérer même à l’égard de quelqu’un qui s’avèrerait ensuite innocent des charges qui ont justifié sa mise en garde à vue. Non seulement, il vaut mieux être blanc comme neige mais en plus, il vaut mieux faire valoir ses arguments, sans y mettre trop de véhémence et d’indignation, notamment à l’encontre des fonctionnaires chargés d’une mission de service public et qui agissent dans l’intérêt de notre sécurité. C’est cette notion sécuritaire qui, d’un point de vue électoral, se vend encore le mieux, et est préférée à l’autre valeur essentielle de la république, à savoir la liberté. Au passage et en ce trentième anniversaire de l’abolition « de la bascule à charlot », une petite pensée émue pour les hommes et femmes de conviction, qui ont voté en 1981, la mort de la peine de mort. Au moins, une mauvaise garde à vue, ne risque plus de se terminer dans les bras de la « Veuve » et votre client ne finira pas « raccourci ».

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Bien entendu, il n’est pas question lors d’une garde à vue de dérouler systématiquement un processus toujours identique. Il s’agit simplement de constater que la démarche et la pratique de la médiation peuvent être d’une grande aide dans cette situation particulière ou quelqu’un est privé de sa liberté parce qu’il est soupçonné d’avoir commis un délit ou un crime. Dans cette situation, les outils conceptuels de la médiation pourront utilement être mobilisés pour accompagner le mis en cause. Parfois, ce sera plus difficile lorsque le temps manque car une demie heure d’entretien, en tête à tête avec le gardé à vue, peut être trop court avec des personnes qui sont susceptibles d’être en état de sidération, de dénie, ou de révolte si tenté qu’elles ne souffrent pas de maladies mentales, de dépendance à l’alcool ou à la drogue.

Mais dans tous les cas, pour le savoir, il faut d’abord l’avoir tenté et surprise, cela fonctionne, parce que quelqu’un s’est d’abord, intéressé à l’individu qui est en face de lui et pas à l’acte qu’il est censé avoir commis. Evidemment, il faut d’abord partir de l’idée qu’un individu ne se réduit pas à son acte – vrai ou supposé - et qu’il faut aller au-delà des apparences – surtout lorsque vous êtes réveillé par la permanence des avocats qui vous informe que vous devez aller immédiatement assister M. UNTEL parce qu’il est accusé d’agression sexuelle sur mineur et qu’il vient d’être mis en garde à vue. Vous arrivez dans les geôles, vous n’en savez pas plus et on vous amène, un individu – qui n’a rien de particulier – et qu’il va falloir conseiller et accompagner mais avant tout, tenter de découvrir pour le préparer au mieux à ce qui va suivre alors que ce qui va suivre est toujours incertain.

Il existe une médecine d’urgence, et l’accompagnement des mises en cause, s’y apparente. Il ne faut pas uniquement traiter l’aspect juridique qui reste néanmoins essentiel, mais aussi et surtout, il faut veiller qu’entre les différents acteurs de ce huis clos, la qualité relationnelle des échanges soit toujours conservée pour ne pas envenimer la situation. Ce contrôle du maintien de la qualité de la communication est loin d’être évident, tant pour le citoyen lambda qui est privé subitement de sa liberté parce qu’il était au mauvais endroit, au mauvais moment et avec les mauvaises personnes que pour le délinquant récidiviste qui doit – en plus de l’incrimination pour laquelle il a été arrêtée – éviter d’alourdir l’addition par un délit d’outrage ou de rébellion.

C’est le rôle de « l’avocat-médiateur » d’y veiller sachant que la personnalité de l’OPJ, sa plus ou loin grande distanciation, et les conditions matérielles de la garde à vue, participent pour beaucoup à l’apaisement des tensions.

1/ Sur l’existence du conflit et de la contrainte :

Il est incontestable qu’une personne qui est mise en garde à vue est en conflit. D’abord, elle l’est souvent avec elle-même ; elle l’est également avec la victime dès lors qu’elle a une proximité émotionnelle avec elle et avec son entourage, sans compter qu’elle le devient avec la société par transposition de l’autorité publique chargée de sanctionner le comportement incriminé. Le conflit en soi, et la modification de la SHE existante (Satisfaction, Harmonie et Equilibre) à cause de la contrainte subie du fait de l’arrestation, sont également indéniables. Même dans cet environnement, la personne cherche à retrouver la satisfaction de ses besoins et souvent cela passe par de petites choses, comme simplement d’obtenir que l’OPJ laisse votre client fumer une cigarette ou accepte d’appeler un proche qui apportera quelques effets personnels. Si ces besoins ne sont pas satisfaits, la communication sera perturbée. Beaucoup d’OPJ en sont conscients et savent par expérience que ces petits gestes sont essentiels s’ils veulent éviter que le mise en cause se « renferme ».

2/ Sur les invariants :

Il est étonnant de constater que les invariants sur le processus, sur la personne, et sur le médiateur peuvent être transposés, quasiment à l’identique, concernant la situation de la personne gardée à vue.

Sur le processus :

Bien entendu sur le processus, il y a lieu de s’arrêter au stade de l’entretien individuel puisqu’il n’y aura pas de réunion collective. Cependant, il faut préparer le gardé à vue, comme « un champion » qui va devoir conserver une bonne qualité de communication à l’égard des OPJ qu’il va rencontrer et éventuellement près du Procureur devant lequel il peut-être présenté en cours ou en fin de garde à vue. Or ces personnes représentent l’autorité, le pouvoir de l’Etat et la situation ne peut-donc être assimilée à un entretien collectif de médiation entre personnes en situation d’égalité. De plus, il n’y a rien à négocier, face à des autorités détentrices du pouvoir d’inquisition, de perquisition, de réquisition et d’accusation.

Sur la personne :

La prise en compte des modalités de communication est également essentielle parce que vous êtes pris par le temps et vous devez tenter de comprendre la personne gardée à vue tout en veillant également à être compris par elle. Il faut arriver à lutter contre le fatalisme qui souvent envahi les gardés à vue parce que cette privation de liberté est toujours un choc, une rupture dans la vie, même chez les délinquants d’habitude – indépendamment du stress de l’arrestation ou de la perquisition devant la famille, les voisins, etc.

Sur la posture du médiateur :

Il est certain que la pratique du centrage sur l’autre constitue le pivot de l’accompagnement et permet ce travail d’accueil et de facilitateur pour éviter les ruptures de communication et provoquer très vite ce retour à la réalité en évitant que le gardé à vue ne s’enferme dans ses PIC (prêts d’intention, interprétations, contraintes) qu’il faut essayer au plus vite d’identifier et d’atténuer par un discours rassurant qui l’aide à prendre de la distance par rapport à ce qui lui arrive. Le « kilométrage humain » de l’avocat, un discours de dédramatisation, de non-jugement et une petite pointe d’humour, sont souvent d’une grande aide sans pour autant chercher à occulter la réalité. L’expérience pénale du mis en cause peut vite devenir un obstacle parce que le gardé à vue va tenter de reproduire ce qu’il connaît déjà dans ses rapports avec les autorités ce qui peut-être dangereux pour la communication surtout lorsqu’il y a un passif chargé. En revanche, le primo gardé à vue, lui au contraire, risque de dramatiser la situation par les représentations qu’il a de la police, de la justice et des prisons. Il est vrai souvent que les conditions d’accueil ne sont pas de nature à rassurer le citoyen ordinaire et que la terminologie «d’hôtel » de police est un peu usurpée même pour un cours séjour. Le rôle du médiateur est aussi d’aider la personne à prendre en compte la réalité temporelle de la garde à vue qui reste limitée dans le temps même si celle-ci est toujours trop longue pour celui qui est innocent des faits qui lui sont reprochés, sans oublier, pour tous – coupable inclus – l’appréhension des auditions à venir avec les enquêteurs ou des confrontations avec la victime ou d’autres mises en cause.

3/ Sur le processus de deuil, le changement et l’approche Bilan Inventaire Projet :

La personne qui subit une garde à vue se voit imposer des changements dans son existence et là aussi, il est surprenant de constater la parfaite transposition des différentes étapes émotionnelles – assimilables au processus de deuil – que le mis en cause vit et que l’avocat –médiateur va constater et accompagner.

Pour le mis en cause, auteur des faits qui lui sont reprochés, j’ai la conviction que plus le passage des phases du deuil – sidération, dénégation, confrontation, tristesse, résignation, pour tendre vers l’acceptation de ce qui est – sont rapides, car accompagnées par une approche d’écoute et de confrontation à la réalité, plus la garde de vue se passera au mieux, en terme de communication.

Pour le mis en cause, qui manifestement, est étranger aux faits qui lui sont reprochés, la démarche est la même car il faut tendre à l’acceptation de ce qui se passe, et montrer que cette garde à vue n’est qu’un incident mineur dans sa vie, même si cette réalité le prive momentanément de sa liberté.

Si cette démarche est accompagnée, voire provoquée ; très rapidement la raison de la personne va réapparaître et l’individu va se projeter pour essayer de retrouver un certain équilibre pour lui-même. De mon point de vue, c’est à ce stade du retour à la réalité par la prise en compte de sa nouvelle situation, que peut-être arrêtée une tactique de défense – sinon l’émotionnel ressortira et vous parlerez à un mur sans oreilles, qui vous dira, oui-oui et qui arrivé devant l’OPJ, fera tout le contraire parce que ses émotions prendront le dessus. N’en déplaise aux juristes, les émotions arrivent toujours « en tête ». A la raison de se faire une raison, si les émotions n’ont pas été toutes purgées et qu’elles ressortent.

4/ Sur « la préparation du champion » :

Même préparé, le champion va souvent faillir. C’est là, aussi que va pouvoir intervenir l’avocat-médiateur pour éviter les écarts de fonctionnement et aider à la restitution de la parole du mis en cause. Il ne s’agit pas de transformer une réalité à laquelle on n’a pas assisté, ni de la travestir mais d’éviter que la personne en garde à vue se laisse aller au découragement et soit prêt à raconter n’importe quoi ou à répondre aux suggestions orientées de l’OPJ pour en terminer plus vite en pensant ainsi, avoir la paix.

5/ Sur l’engagement de l’avocat-médiateur :

Cet engagement est primordial car en garde à vue, les seules aides extérieures que vous pouvez rencontrer sont celles du médecin qui va venir vérifier que votre état de santé est compatible avec votre maintien en garde à vue et celle de l’avocat. Quoiqu’en pense certain, cette aide n’est pas que juridique. J’ai toujours été commis d’office pour toutes les gardes à vue que j’évoque dans cet article et à chaque fois, il y a un engagement qui est pris d’accompagner le gardé à vue pendant toute la durée de la mesure, ce qui est vécu par ces personnes comme un soulagement, notamment pour celles qui ont connu des gardes à vue sous « l’ancien régime ». Cela ne veut pas dire, bien entendu, qu’elles étaient maltraitées avant, mais elles étaient seules.

6/ Sur l’apaisement et l’accompagnement de la communication entre « le couple gardé à vue et OPJ » :

L’engagement pris avec le gardé à vue d’intervenir pour calmer le jeu lorsqu’il y a des tensions qui apparaissent, est primordial. Il m’est arrivé de désamorcer des situations de montée de conflit entre l’OPJ et le mise en cause ce qui aurait pu rompre la communication et se terminer au détriment du gardé à vue. Peu importe qui a commencé et qui voulait avoir raison. Il est vrai que dans ce cas, la pratique de la médiation, la reformulation apaisante, la reconnaissance de la légitimité des points de vue, la reconnaissance de l’absence de mauvaises intentions, la reconnaissance de la maladresse servent à déminer le terrain en cas de montée de surenchères entre des protagonistes qui se dressent sur leurs ergots. La bonhommie du médiateur, une bonne dose d’humour permettent souvent de ramener le calme après une « bonne bouffée d’énergie conflictuelle». Physiquement je suis toujours assis, à coté du gardé à vue, séparé de l’OPJ par son bureau, et plusieurs fois, je me suis surpris à toucher le gardé à vue pour que cette communication en adversité se calme. Vous touchez la personne en prononçant quelques mots d’apaisement et cela suffit. Cette action a les mêmes effets que le mot « merci » distillé au bon moment pour pouvoir reprendre la main et faire redescendre les points de vue en montrant qu’ils ont été entendus. Il faut vraiment être actif pour assurer ce rôle de tiers facilitateur, et l’ambiance s’améliore très vite, comme si les protagonistes étaient soulagés de la trêve des hostilités et de l’arrêt de la montée des surenchères, tout en ayant l’impression de ne pas avoir perdu la face vis-à-vis de l’autre. Nous sommes bien là, dans un travail de médiation et d’apaisement qui donne toute sa légitimité à votre présence. L’attitude corporelle du médiateur et le ton de son expression influent véritablement sur la réduction des tensions en permettant la poursuite de la communication.

A l’égard de l’OPJ, il faut veiller à ne pas passer pour l’ennemi qui va chercher à le pousser, systématiquement dans ses retranchements et à miner son autorité d’enquêteur. Hormis, le non respect des conditions légales de mise en garde à vue qu’il faut contester fermement en demandant la remise en liberté, je ne pense pas qu’il y ait des gardes à vue de rupture parce qu’il n’y a rien à gagner contre l’OPJ. Il faut simplement veiller à ce que celui-ci ne fasse pas de votre client une affaire personnelle et qu’il garde une distance professionnelle pour enquêter à charge et à décharge.

Je crois qu’il est possible d’aider le mise en cause à faire valoir ses droits et dans le même temps, défendre avec neutralité, la communication entre les protagonistes.

7/ Sur la prise en compte « de l’interlocuteur invisible » :

Dès le départ de la garde à vue, il est déterminant que le mis en cause comprenne que celui qui à la main sur son sort, n’est jamais présent lors des entretiens. Le Procureur ou les Substituts sont comme la statue du Commandeur qui s’inviterait elle-même dans la pièce et que l’on ne verrait jamais mais qui pourtant prendra toutes les décisions essentielles et sera l’instrument de la sanction légale. Lorsque le mise en cause parle à l’OPJ, il devra toujours garder à l’esprit qu’il parle en réalité à « cet interlocuteur invisible » qui représente la justice et que c’est lui finalement qu’il faudra d’abord convaincre à distance. Or ce juge, dans un premier temps ne connaîtra que les éléments du dossier, à travers ses seuls documents écrits dont les auditions réalisées par l’OPJ. Dans ce contexte, « l’accompagnant » cette fois-ci plus dans son rôle d’avocat essaiera que l’OPJ n’agrémente pas ses interrogatoires et ses procès verbaux d’audition par des jugements de valeur, des projections sur ce qui a dû se passer, fasse intervenir ses propres certitudes tirées de sa grande expérience, change un mot, ou une expression pour une autre ou illustre les propos tenus par des observations assassines du genre « à la question posée concernant l’agression de la victime, la personne mise en cause a ri ». Dans le cas, auquel je fais référence, l’auteur était une jeune fille de 16 ans. A ma demande, elle s’est expliquée et a précisé qu’elle avait eu cette réaction parce qu’elle venait à l’instant de revivre mentalement la scène, comme si elle l’avait regardée d’un point de vue extérieure. Elle avait ri nerveusement et malgré elle, parce qu’elle venait de se rendre compte de la bêtise de son geste. En fait, elle était simplement centrée sur elle-même et avait vu le ridicule de son comportement de furie, et l’OPJ, lui, était centré sur ses émotions à ‘égard de la victime.

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Conclusion :

En début d’article j’ai indiqué que la nouvelle règlementation de la garde à vue était perfectible. Selon notre bonne vieille tradition de faire un pas en avant et de regretter aussitôt cette marque d’audace pour réaliser immédiatement deux pas en arrière, l’avocat « ce bavard impénitent » est réduit au silence lors des auditions et des confrontations et n’a accès qu’à quelques pièces du dossier relatives à son client mais en aucun cas aux auditions des autres parties et au reste des autres documents. Le législateur craint que l’avocat ne perturbe la direction de l’enquête qui doit être menée par l’OPJ. En pratique, l’avocat est réduit au silence pendant l’audition – à l’exception du droit de poser quelques questions à la fin de l’entretien ou de faire valoir des observations écrites qui seront jointes à la procédure. Si l’avocat, nous dit le Code de procédure pénale, pose « des difficultés » lors de l’audition, l’OPJ peut demander au Bâtonnier que l’avocat perturbateur soit remplacé par un de ses confrères pour poursuive l’instruction du dossier. Est-ce qu’un Conseil qui fait valoir les droits de son client et qui demande que tel ou tel fait à décharge soit mentionné dans le procès verbal cause des difficultés ? Dans le silence de la loi, c’est à chaque OPJ d’apprécier les dites difficultés … . En fonction du coté joueur ou non de l’OPJ, de la nature de l’infraction et du service de police chargé de l’enquête, la garde à vue peut aussi se transformer en une partie de « poker menteur » car le mis en cause et son défenseur ignorent ce que la police ou la gendarmerie ont dans « leur jeu ». Rien n’oblige les enquêteurs « à jouer cartes sur table ». Cette situation se rencontre plus souvent avec des services spécialisés qui ont eu le temps d’engranger des preuves, par rapport aux services de Sécurité Publique qui traitent la délinquance ordinaire et les faits divers. Entre ces extrêmes, la communication des gardés à vue et les stratégies de communication ou de silence ne seront pas les mêmes. Les observations de cet article portent essentiellement sur la délinquance accidentelle ou ponctuelle qui concerne le plus grand nombre de personnes et la quasi-totalité des gardes à vue des avocats commis d’office car le délinquant de métier fera appel à son propre avocat.

Réjouissons-nous quant même, la situation s’est « améliorée », puisque à la suite de la réforme, la personne gardée à vue, dès la notification de ses droits, est non seulement informée de la nature de l’infraction qui lui est reprochée mais, nouveauté, de la date présumée de sa commission. Avant, ce n’était pas le cas.

Continuons, à nous réjouir, car par exemple dans le ressort du barreau auquel je suis rattaché, le nombre de gardes à vue à déjà chuter de 50 %. Je laisse à chacun le soin d’en imaginer les raisons !

L’exercice du métier de défenseur prend un tour nouveau car hier, l’avocat, qui devait être un modèle d’éloquence, en est réduit aujourd’hui, à l’égard de son client, à jouer les mimes, sinon, il peut-être repris immédiatement par l’OPJ qui lui dit « maître … » sur un ton réprobateur pour exiger son silence et qui demande que le gardé à vue ne lui parle qu’à lui et réponde à ses seules questions. Cela dit, dans beaucoup d’auditions, les OPJ acceptent les interventions « jugées pertinentes » de l’avocat sans avoir besoin d’appeler à la rescousse le fantôme du mime MARCEAU pour ceux qui n’aurait pas eu la chance de prendre l’option mime à la faculté de Droit. Cependant, l’avocat est toujours confronté à cette situation inégale et choquante par rapport au droit de la défense et c’est pour cette raison que le texte actuel, ne manquera pas d’être amendé, tôt ou tard. Cela dit, le silence pour “un bavard” est un bon exercice pour développer le langage non-verbal et pour favoriser l’écoute active de l’avocat-médiateur qui doit découvrir l’art de la communication silencieuse et apaisante ! L’OPJ peut vous faire « les gros yeux » mais heureusement, il n’a pas le droit de vous mettre un scotch sur la bouche comme le faisait ma gentille maitresse dans ma vieille jeunesse.

Il paraît que les médecins urgentistes ont souvent du mal à décrocher parce qu’ils ont attrapé le virus. Je pense qu’il doit en être de même pour les avocats qui pratique les gardes à vue et viennent inoculer le droit et la médiation jusque dans les geôles de notre république et de notre bonne vieille patrie des droits de l’homme.

Je crains moi-même, d’avoir attrapé le virus mais il y a de bonne contamination qui vous transforme en “Janus des geôles” – un visage avocat et un visage médiateur.

URL courte: http://www.mediatoroscope.com/?p=3221

Posté par Eric GAILLARD le 23 sept 2011. inséré dans Justice civile et pénale, Les titres, Témoignages. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez répondre ou laisser un trackback à cet article