Un député, Charles de Courson, est devenu l’un des pourfendeurs de l’arbitrage, l’un des modes alternatifs de résolution des litiges les plus connus dans les affaires commerciales. Le parlementaire rejoint par plusieurs de ses confrères, a pris pour cible l’arbitrage intervenu dans l’affaire Tapie, avec une sortie de caisse de l’État de quasiment 400 millions €, avec 40 millions d’€ pour un préjudice moral au bénéfice des époux Tapie. Des sommes faramineuses. Astronomiques. Iniques, au regard des réparations habituelles accordées par l’État.
Dans la foulée, l’arbitrage risque d’entraîner la médiation. Celle-ci promue par l’Europe dans le milieu des affaires commerciales pourrait être mise dans le même sac. En effet, Christine Lagarde, avocate en poste de ministre, mise en cause dans cette affaire, a reçu un prix de la médiation par une association de médiateurs créée et tenue par des confrères de la ministre.
La ministre menace les députés qui la mettent en cause de les poursuivre en justice pour diffamation. Mais elle a contre elle que leur argumentation repose sur un rapport de la cour des comptes.
Reste que la médiation se trouve prise dans les filets de cette polémique. Au médiateurs professionnels de savoirs se démarquer. En attendant, il convient de savoir s’il ne serait pas opportun d’interpeller le collège arbitral sur sa compétence réel, son indépendance nécessaire, ses garanties, et sa responsabilité… Pour en lire plus =>
