Tandis que la médiation tend à se développer au sein des entreprises, dans la vie sociale et familiale, Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, incite les fédérations professionnelles à mettre en place des systèmes de traitements des litiges. Ainsi, [...]
30 oct 2010 | Posté dans
Economie |
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« A l’issue de ces premières rencontres de la Médiation, je peux vous faire un aveu : je suis venue très sceptique et je pensais ne rester qu’une heure au plus. Je suis arrivée à 9h30, il est 17h30 et je suis encore présente. Vous m’avez fait découvrir concrètement ce qu’est la Médiation, ce qu’elle représente dans [...]

Les médiateurs professionnels – CPMN – se sont réunis le samedi 16 octobre 2010, à Paris, dans la salle Victor Hugo de l’Assemblée Nationale. L’événement médiation au cÅ“ur des tensions et de la recherche de dialogue Dans le contexte de forte contestation politique et sociale de ce mois d’octobre 2010, les médiateurs professionnels se sont [...]
Le code de conduite des médiateurs diffusés par la Commission Européenne est un texte obsolète Depuis 2004, la Commission Européenne fait circuler un Code de conduite européen pour les médiateurs, intervenant en matière civile et commerciale. L’idée a émergé dans la suite des travaux amorcés sur les modes alternatifs de résolution des conflits au sein [...]

Les professionnels de la médiation, organisés au sein de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation ([1]), se sont réunis à l’occasion de leurs Recontres Annuelles, le 16 octobre 2010, dans un lieu emblématique représentant le principe démocratique du dialogue, l’Assemblée Nationale. Les médiateurs professionnels ont échangé sur l’essor de la médiation [...]
C’est en Belgique que l’initiative est suivie en premier. Le premier Code de la Médiation a été publié en France par Médiateurs Editeurs, sous la direction d’Agnès Tavel et de moi-même. Notre ouvrage est conçu en plusieurs parties : une partie concernant les textes officiels accompagnés des jurisprudences, une partie professionnelle, avec notamment la référence [...]
Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, enregistré sous le N° 344 à la Présidence du Sénat le 3 mars 2010, est toujours au Sénat. Concernant la médiation, il dispose dans son article 15, que lorsque le juge a déjà statué sur les modalités d’exercice [...]

Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument souvent avancé par des avocats est qu’il serait préférable de ne pas prendre le risque de déplaire au juge. Le mieux serait d’aller en médiation quitte à faire échouer rapidement la [...]