Toulouse : protocole de juristes pour la médiation civile

Les médiateurs professionnels ne comptent pas sur le système judiciaire pour développer leurs activités, lesquels sont essentiellement orientées vers le monde de l’entreprise. Il n’empêche. Parfois, il existe des interférences. Dans ce cas, les médiateurs professionnels apportent leurs compétences pour accompagner la résolution efficace et durable des différends qui surgissent naturellement au sein des entreprises. Le constat peut être fait, le nombre de médiation qui n’aboutissent pas est largement inversement proportionnel aux résultats des autres pratiques de la médiation.

Mettre en place des systèmes de médiation avec les professionnels

Le 30 juin 2010, un accord a été passé par le président du tribunal de grande instance de Toulouse, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Toulouse et la directrice de greffe. Ensemble, ils ont signé un protocole pour respecter les dispositions des articles 131-1 à 131-15 du CPC prévoyant le recours à la médiation.

Cet accord montre à quel point l’idée n’est pas simple dans l’esprit du monde juridique, lequel sy investit pourtant en nombre. Il prévoit la mise en place d’une unité de médiation civile chargée de l’implantation de la médiation dans cette juridiction et de soutenir les initiatives à l’égard des juristes et justiciables. Elle est composée :

• du président de la juridiction ou son délégué,
• du magistrat référent pour la médiation désigné par le président,
• du bâtonnier ou son délégué,
• d’un avocat, d’un greffier ainsi que d’un universitaire sensibilisés au recours à la médiation civile.

Cette unité de médiation civile doit faciliter le recours à la médiation. Elle doit définir des procédures d’information, de repérage et de traitement, notamment par la diffusion de trames, qui permettent la mise en œuvre concrète de la médiation. Elle dresse une liste indicative de médiateurs, mise à jour annuellement, qui sera diffusée aux magistrats et aux avocats à partir des candidatures adressées par les médiateurs.

Elle met en place des outils d’évaluation des actions entreprises pour en tirer périodiquement toutes conséquences, au moins une fois par an.

Ce dispositif de bonne volonté montre combien le monde juridique est pataud pour mettre en place un système de traitement des différends qui aboutit à le déposséder de leur gestion, puisqu’il en accompagne la résolution.

A suivre, donc… Peut-être qu’un jour n’y aura-t-il plus besoin de mettre en place des unités de respect de la loi et que pour l’efficacité de la médiation, les médiateurs professionnels seront consultés.

URL courte: http://www.mediatoroscope.com/?p=781

Posté par Christian Bos le 4 juil 2010. inséré dans A la Une, Justice civile et pénale. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez répondre ou laisser un trackback à cet article