Un médiateur ministériel sur les emprunts dits toxiques des collectivités locales

Le Premier ministre a donné une suite à une idée qu’il avait émise le 17 novembre devant le congrès annuel de l’Association des maires de France. Jeudi, François Fillon a nommé un inspecteur général des finances, Eric Gissler, à cette fonction de médiateur ministériel.

« Afin d’éviter que des risques soient pris à l’avenir à cause d’une trop grande opacité des produits financiers, j’ai demandé à Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Alain Marleix d’organiser sous deux semaines la signature de la charte de bonnes pratiques à laquelle ont travaillé les réseaux bancaires et les associations d’élus ». « A cette occasion, un bilan sera réalisé de l’engagement qu’ont pris les banques de rechercher au cas par cas des solutions individualisées avec les collectivités qui connaissent le plus de difficultés », avait indiqué le premier ministre.

« Les collectivités locales confrontées aux ‘emprunts toxiques’, produits financiers prévoyant des méthodes de calcul des charges d’intérêts qui peuvent donner lieu à de fortes augmentations selon la situation des marchés financiers, entraînant des conséquences financières lourdes pour leur budget », pourront dorénavant faire appel au médiateur ».

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Posté par Jean-Louis Lascoux le 26 nov 2009. inséré dans Médiation ministérielle. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Vous pouvez répondre ou laisser un trackback à cet article